Comprendre la grille tarifaire de la Redevance Incitative

  • Le mercredi, 31 janvier 2024

 

  • La grille pédagogique était une grille pour comprendre le mécanisme et était basée sur les coûts de 2020 et ne pouvait être identique en 2024.
  • La grille pédagogique a été établie sur les chiffres INSEE de 2020 qui faisaient état de 40 000 foyers, alors que la distribution n’a révélé que 37 000 foyers sur le territoire. Ces 8% de foyers en moins ont eu pour conséquence de répartir + 8% des coûts.
  • En 2024 pour établir les prix nous avons dû répercuter l’évolution du taux d’inflation depuis 2021 à savoir 21%.
  • Entre le réajustement du nombre de foyers et le cumul de l’inflation pour couvrir le budget du service qui est passé de 10 millions d’euros en 2021 à 12,8 millions en 2024, nous avons répercuté cette hausse.
  • Les augmentations sont également dues à la hausse du coût de traitement des ordures ménagères. Ainsi, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est passée de 25 € HT la tonne à 59 € HT, d’où l'instauration de la redevance incitative afin de diminuer le volume d’ordures ménagères.
  • La baisse du prix de rachat des matières valorisables a entraîné un doublement du coût du tri.
  • En 2024, nous aurions dû prendre en compte les mêmes réajustements pour réévaluer le taux de la TEOM. Ils auraient été plus importants sans le bénéfice de l’année test de la RI avec la baisse de tonnage de 6 000 tonnes en OMR.
  • Pour les propriétaires ayant leur taxe foncière mensualisée, le remboursement de la TEOM s’effectuera le 15 novembre 2024. Ils peuvent effectuer un réajustement de leur prélèvement sur leur espace personnel des impôts (https://impots.gouv.fr/particulier) ou directement auprès du centre des impôts de Bagnols-sur-Cèze. Pour les locataires, se rapprocher de son propriétaire pour le réajustement de ses charges locatives.