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Arrêtés, publications et délibérations

2022

Operation brioches (91.47 Ko)

2019

Arrete de mise a l enquete publique conjointeArrete de mise a l enquete publique conjointe (195.53 Ko)

2017

Courrier SFR problèmes réseauxCourrier SFR problèmes réseaux (66.32 Ko)

 

 

2016

Courrier du maire de LE PIN à la société ELEMENTS SAS concernant l'éventuelle installation d'éoliennes sur notre village

Courrier elements sas projet eolienCourrier elements sas projet eolien (105.41 Ko)

2015

Déliberation extinction éclairage public du 06/01/2015

Deliberation extinction eclairage public 06 01 2015Deliberation extinction eclairage public 06 01 2015 (35.26 Ko)

Courrier du maire de LE PIN aux députés et sénateurs du Gard sur les dysfonctionnements de notre démocratie - Publié ce jour dans MIDILIBRE

Courrier aux deputes et senateurs loi sur la biodiversiteCourrier aux deputes et senateurs loi sur la biodiversite (149.97 Ko)

2014

Déliberation projet éoliennes

Deliberations projet eoliennesDeliberations projet eoliennes (443.25 Ko)

Publication du 22/11/2014

Part 2 Extinction éclairage publicPart 2 Extinction éclairage public (49.28 Ko)

Déliberation projet éoliennes du 04/11/2014

Delib projet eoliennesDelib projet eoliennes (314.18 Ko)

 Publication du 16/09/2014

Extinction éclairage publicExtinction éclairage public (66.71 Ko)

Publication du 11/08/2014

Nuisances sonoresNuisances sonores (188.67 Ko)

Pubication du 05/06/2014

Capture des chats abandonnesCapture des chats abandonnes (44.23 Ko)

Date de dernière mise à jour : vendredi, 09 septembre 2022