Arrêtés, publications et délibérations
2022
Operation brioches (91.47 Ko)
2019
Arrete de mise a l enquete publique conjointe (195.53 Ko)
2016
Courrier du maire de LE PIN à la société ELEMENTS SAS concernant l'éventuelle installation d'éoliennes sur notre village
Courrier elements sas projet eolien (105.41 Ko)
2015
Déliberation extinction éclairage public du 06/01/2015
Deliberation extinction eclairage public 06 01 2015 (35.26 Ko)
Courrier du maire de LE PIN aux députés et sénateurs du Gard sur les dysfonctionnements de notre démocratie - Publié ce jour dans MIDILIBRE
Courrier aux deputes et senateurs loi sur la biodiversite (149.97 Ko)
2014
Déliberation projet éoliennes
Deliberations projet eoliennes (443.25 Ko)
Publication du 22/11/2014
Part 2 Extinction éclairage public (49.28 Ko)
Déliberation projet éoliennes du 04/11/2014
Delib projet eoliennes (314.18 Ko)
Publication du 16/09/2014
Extinction éclairage public (66.71 Ko)
Publication du 11/08/2014
Pubication du 05/06/2014
Date de dernière mise à jour : vendredi, 09 septembre 2022