Vos démarches administratives

Carte nationale d'identité

Validité : 15 ans                  Coût : gratuit sauf en cas de perte ou de vol : 25 € en timbres fiscaux

Passeport

Validité : 10 ans         Coût : Un timbre fiscal :  - pour les personnes majeures : 86 €

                                                                                  - pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €

                                                                                  - pour les moins de 15 ans : 17 €

 Les demandeurs d’un passeport biométrique (enfant comme adulte) doit être présent lors du dépôt de son dossier en Mairie ainsi que lors de son retrait.

Les dossiers de passeports ne sont plus traités à la Mairie du PIN.

 Pièces à fournir :

- Le formulaire Cerfa complété et signé (à retirer en Mairie),

- 2 photos d’identité (de préférence chez un professionnel) : la prise doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt du dossier. Pas de photos autocollantes, ni scannés et elles doivent répondre à la norme ISO – 19794-5

- Un justificatif d’identité (original + photocopie) : Carte Nationale d’Identité ou l’ancien passeport obligatoire en cas de renouvellement + photocopies des 4 premières pages

- Obligatoire pour les mineurs : Une copie intégrale d’extrait d’acte de naissance, comportant la filiation, de moins de trois mois (délivré par la Mairie du lieu de naissance),

- Une copie intégrale d’extrait d’acte de naissance, comportant la filiation, de moins de trois mois (délivré par la Mairie du lieu de naissance) à fournir seulement dans le cas d’une première demande, de perte ou de vol  ou votre carte d’identité est périmée depuis + de 2 ans.

- Un justificatif de domicile (original + photocopie) de moins de trois mois à votre nom et adresse (Facture EDF, France Télécom, avis d’imposition, téléphone portable…),

- Pour les personnes mineures : la photocopie recto verso de la carte d’identité de ses parents.

 Les Mairies désignées pour délivrer ces passeports sont les mairies de Bagnols-sur-Cèze et de Laudun. Un rendez-vous doit être obligatoirement pris pour déposer le dossier complet, il faut le :

-          04.66.50.50.24 pour la Mairie de Bagnols-sur-Cèze

-          04.66.50.55.50 pour la Mairie de Laudun

Mariage civil

Il peut être célébré à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux. Pour cela un dossier est à retirer en Mairie et doit être déposé complet entre 6 semaines et un mois avant la date du mariage.

Les pièces à fournir sont :

* L’acte de naissance, de moins de 3 mois, de chacun des futurs époux

* Certificats prénuptiaux (pas obligatoire)

* Preuves d’identité et de domicile de chacun des futurs époux (facture de moins de 3 mois)

* Certificat du notaire qui a reçu le contrat de mariage, s’il y a lieu

* Photocopie d’une pièce d’identité pour chacun des témoins

* S’il y un ou plusieurs enfants à légitimer, fournir le(s) acte(s) de naissance

 

Il est conseillé de réserver la date et l’heure du mariage plusieurs mois à l’avance.

Inscription sur la liste électorale

L’inscription doit se faire à la Mairie du lieu de résidence jusqu’au 31 Décembre inclus.

Les pièces à fournir sont :

* Une copie d’une pièce d’identité

* Un justificatif de domicile

Actes d'état civil

S'adresser à la Mairie du lieu de l'évênement

Par écrit : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse .

Sur place :Se munir du livret de famille et d'une carte d'identité.

Par internet ( Actes d'état civil )

 

Second livret de famille

 Personne concernée

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.

Si vous n'êtes plus en possession de votre livret de famille initial, vous pouvez en demander un second. L'accord de l'autre parent (ou ex-époux) n'est pas exigé. La présentation du livret de famille initial n'est pas obligatoire.

Documents à fournir

Vous devez présenter les documents suivants :

  • une pièce d'identité,

  • et un justificatif de la séparation (jugement de divorce ou autre décision de justice).

Vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille: date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des membres du couple et des enfants.

Attention : la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s'assurer que la demande doit bien être traitée par ses services

 Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

  Se munir des pièces suivantes :

      1)   Le certificat médical constatant le décès,

      2)   Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers)

      3)   Un justificatif d'identité pour la personne déclarante.

  Remise par la mairie des copies de l'acte de décès (en demander une dizaine d'exemplaires).

 Il est fait mention du décès sur le livret de famille.

Recensement Militaire

 Tout jeune Français ayant atteint l'âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie munis d'une carte d'identité et du livret de famille. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Date de dernière mise à jour : jeudi, 30 Novembre 2017